Nettoyage extérieur et espaces verts à Thoissey

• Thoissey a son PLU communal, version du 6 octobre 2022.
• À l'adresse de la mairie, la parcelle est classée en zone UA, décrite au règlement comme « zone urbaine, centre ». Le zonage couvre le centre et non chaque parcelle de la commune : en bordure, le règlement change, et c'est celui de la parcelle qui compte.
• Modifier l'aspect extérieur — reprendre une teinte de façade, remplacer un matériau de couverture, monter une clôture — demande une déclaration préalable en mairie. La règle est nationale et ne dépend pas du plan local ; laver une toiture ou un mur ne modifie pas l'aspect et n'y est pas soumis.
• 1,3 km² pour 1 626 habitants : le bâti est mitoyen, les cours sont fermées, et l'accès aux façades arrière demande souvent l'accord d'un voisin. Nous le préparons en amont plutôt que de l'improviser le matin du chantier.
• En fond de vallée, l'humidité s'évacue moins bien qu'en hauteur : un mur exposé au nord s'y couvrirait de vert plus vite, et une couverture garderait sa mousse plus longtemps.

• Argiles en exposition moyenne, mesure prise à la parcelle de la mairie et confirmée au centre du territoire ; c'est le niveau de dix communes sur dix-sept dans notre secteur de l'Ain et du Val de Saône.
• Sur un enduit ancien, une fente qui suit les joints au-dessus d'une ouverture peut venir du sol autant que du mur ; nous la notons au devis et nous écartons la haute pression de cette zone.
• Le BRGM ne recense aucune cavité souterraine sur le territoire.
• L'inondation par crue à débordement lent de cours d'eau figure au registre GASPAR — la Saône et la Chalaronne se rejoignent à proximité. Après une décrue, le voile de limon laissé sur un muret ou une terrasse se traite en nettoyage d'après-crue, avec un rinçage et un produit adaptés, et non au rythme d'un entretien de saison.
• Sismicité faible de niveau 2 et potentiel radon de catégorie 1 : deux classements que Thoissey partage avec la quasi-totalité des communes que nous desservons.

• Le ministère de la Culture recense un immeuble protégé au titre des monuments historiques à Thoissey.
• L'unique notice, « Couvent des Ursulines (ancien) », dit exactement : « Chapelle, y compris le portail ; deux galeries de cloître subsistantes (cad. AB 67, 69, 76, 474) : inscription par arrêté du 20 mai 1980 ; l'ancien cloître du couvent des Ursulines édifié au XVIIIe siècle (la cour, les trois galeries et les façades qui l'entourent) situé 14 rue de l'hôtel de ville, sur les parcelles n° 59, n° 757 et la parcelle n° 756, figurant au cadastre section AB : inscription par arrêté du 21 juillet 2023 ».
• Deux périmètres d'abords de monuments historiques couvrent une partie du territoire de Thoissey.
• À l'adresse de l'hôtel de ville, deux de ces périmètres se superposent.

• Le PLU de Thoissey, dans sa version du 6 octobre 2022, porte dix-neuf tronçons « Haie à conserver » et une prescription « Espace boisé à conserver ».

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• Restriction d'eau : dès le niveau d'alerte, laver façades et toitures est interdit, sauf impératif sanitaire ou de sécurité. Nous vérifions l'arrêté avant chaque intervention. Les arrêtés sont ceux de la préfecture de l'Ain.
• Déchets verts : brûlage à l'air libre interdit (règlement sanitaire départemental, article 84). Nous évacuons en déchèterie.
• Haies : la nidification court surtout du 16 mars au 15 août ; nids et oiseaux des espèces protégées le sont toute l'année (article L411-1 du code de l'environnement), et la taille se fait en les préservant.

Habitants

1 626

Superficie

1,3 km²

Densité

1 220 hab./km²

Intercommunalité

CC Val de Saône Centre

Zonage à la parcelle de la mairie

UA — zone urbaine, centre

Document d'urbanisme

PLU communal, version du 06/10/2022

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