Nettoyage extérieur et espaces verts à Pont-de-Veyle

• Pont-de-Veyle relève du PLUi de la Veyle, version du 13 octobre 2023 : un document intercommunal que deux autres communes de notre secteur appliquent également.
• À l'adresse de la mairie, le relevé à la parcelle donne la zone UE, « secteur d'accueil des équipements d'intérêt collectif et services publics ». Ce classement décrit l'îlot public où siège la mairie, et non les maisons du bourg : avant un ravalement ou un traitement de couverture, nous identifions la zone de la parcelle concernée et lisons ses prescriptions.
• Une règle s'ajoute partout, quel que soit le zonage : modifier l'aspect extérieur d'une façade, d'une toiture ou d'une clôture suppose une déclaration préalable en mairie. Un lavage ne change pas l'aspect ; une teinte d'enduit ou un matériau de couverture, si.
• Deux kilomètres carrés pour 1 594 habitants, et le camion ne stationne pas toujours au pied du chantier : nous prévoyons le portage du matériel et la protection des mitoyens avant d'annoncer un prix.

• Exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles : le relevé donne la même valeur à la parcelle de la mairie et au centre du territoire. Dix communes sur dix-sept sont à ce niveau dans notre secteur de l'Ain et du Val de Saône. Moyenne suffit à faire travailler un enduit entre saison sèche et saison humide ; une fissure qui court sous un appui de fenêtre se signale au devis, elle ne se traite pas à la haute pression.
• Aucune cavité souterraine recensée par le BRGM.
• Le risque d'inondation par crue à débordement lent de cours d'eau est inscrit au registre GASPAR, et la Veyle traverse le bourg. Le limon qu'une décrue laisse sur un muret ou une terrasse relève d'un nettoyage d'après-crue, pas de l'entretien courant.
• Potentiel radon de catégorie 1 et sismicité de niveau 2, dite faible : deux classements que presque toute la zone partage, sans conséquence sur un chantier de nettoyage.

• Le ministère de la Culture recense quatre immeubles protégés au titre des monuments historiques à Pont-de-Veyle.
• L'une de ces notices, « Immeuble attenant à la tour de l'Horloge, dit immeuble Dagallier », dit exactement : « Façades et toitures sur rue (cad. A 263) : inscription par arrêté du 22 novembre 1972 ».
• Un périmètre d'abords de monument historique couvre une partie du territoire de Pont-de-Veyle.
• À l'adresse de l'hôtel de ville, l'un d'eux se superpose.

• Le PLUi de la communauté de communes de la Veyle, dans sa version du 13 octobre 2023, porte cinquante-quatre tronçons « Haies à préserver au titre de l'article L151-23 du CU » et trente-quatre prescriptions « Secteurs boisés à préserver au titre de l'article L151-23 du CU ».

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• Restriction d'eau : dès le niveau d'alerte, laver façades et toitures est interdit, sauf impératif sanitaire ou de sécurité. Nous vérifions l'arrêté avant chaque intervention. Les arrêtés sont ceux de la préfecture de l'Ain.
• Déchets verts : brûlage à l'air libre interdit (règlement sanitaire départemental, article 84). Nous évacuons en déchèterie.
• Haies : la nidification court surtout du 16 mars au 15 août ; nids et oiseaux des espèces protégées le sont toute l'année (article L411-1 du code de l'environnement), et la taille se fait en les préservant.

Habitants

1 594

Superficie

2,0 km²

Densité

815 hab./km²

Zonage à la parcelle de la mairie

UE — équipements d'intérêt collectif et services publics

Altitude de la mairie

178 m

Document d'urbanisme

PLUi de la Veyle, version du 13/10/2023

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